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Excellence juridique, accompagnement personnalisé et succés avéré

Le cabinet d'avocats Mickael Saadoun est spécialisé dans divers domaines du droit civil, notamment le droit immobilier, les testaments, les successions, les procurations durables et les litiges devant les tribunaux.

Nous nous engageons à offrir à chaque client une attention personnalisée, un professionnalisme sans faille et des solutions juridiques créatives et parfaitement adaptées à ses besoins. Nous serons ravis de vous aider pour toute question ou problème juridique.

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À propos du cabinet

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de quelques dossiers sélectionnés traités par notre cabinet au fil des ans. Par souci de confidentialité et de respect du secret professionnel envers nos clients, ces dossiers sont présentés de manière anonyme, mais reflètent fidèlement la stratégie juridique, la démarche adoptée et les résultats concrets obtenus pour eux.

1. Réclamation et indemnisation financière contre un entrepreneur pour vices cachés et retards de livraison

Résumé de l'affaire : Un client ayant acheté un appartement neuf auprès d'un entrepreneur a rencontré une série de problèmes, notamment un retard important dans la livraison de l'appartement, au-delà de la date prévue au contrat. De plus, à la réception de l'appartement, de graves malfaçons et des défauts structurels ont été constatés, nécessitant une intervention juridique immédiate afin de faire valoir les droits du client.
Actions du cabinet : Notre cabinet a effectué une analyse approfondie du contrat de vente et du rapport d'ingénierie, et a mené un processus juridique solide et déterminé contre l'entrepreneur et ses représentants, tout en défendant les droits du client en vertu de la loi sur la vente.
Résultat : Dans le cadre de cette procédure, des négociations professionnelles ont été menées et ont abouti à un compromis satisfaisant. La cliente a obtenu une compensation financière importante, tant pour le retard de livraison que pour la réparation de tous les défauts de construction constatés dans l’appartement, à son entière satisfaction.

2. Résolution d'un litige successoral complexe et pluriannuel portant sur des dizaines de millions de shekels

Résumé de l'affaire : Notre cabinet a été saisi d'un dossier complexe et particulièrement délicat de litige successoral portant sur plusieurs dizaines de millions de shekels. Ce dossier impliquait de nombreuses parties et héritiers, de nombreux actifs et un patrimoine complexe. Le litige, marqué par de fortes tensions émotionnelles et de profonds désaccords juridiques, a été porté devant différentes juridictions pendant de nombreuses années sans aboutir à une solution.
Actions du cabinet : Nous avons élaboré une stratégie intégrée : gestion rigoureuse des procédures juridiques et conduite d’un processus complexe de négociations extrajudiciaires. Tout en préservant les intérêts du client, en simplifiant les relations entre les différentes parties et en faisant preuve de créativité, nous avons guidé tous les acteurs impliqués vers un dialogue constructif et axé sur les objectifs.
Résultat : après de nombreux efforts et des démarches persévérantes, nous avons obtenu la signature d’un accord transactionnel complet entre toutes les parties. Ce dossier complexe a été clos avec succès à l’amiable, permettant un partage équitable du patrimoine, des économies substantielles sur les frais juridiques et le rétablissement de la paix familiale.

3. Réglementation d'une succession internationale en Suisse et débloquage des fonds pour Israël

Résumé de l'affaire : Représentation d'un client israélien dans le cadre d'une procédure complexe d'exercice de droits successoraux en Suisse. Cette affaire a nécessité des démarches juridiques et administratives complexes auprès des autorités étrangères, le respect des réglementations internationales et la gestion d'un processus rigoureux avec le système bancaire suisse afin de débloquer les fonds et de les transférer en toute sécurité sur le compte bancaire du client en Israël.
Actions du cabinet : Notre cabinet a piloté le dossier de manière centralisée, surmontant les obstacles liés à la barrière de la langue, au droit étranger et aux exigences de conformité rigoureuses des banques suisses. Nous avons œuvré sans relâche pour obtenir toutes les autorisations et approbations nécessaires, en étroite collaboration avec les institutions financières et les autorités des deux pays.
Résultat : La procédure s’est déroulée avec succès. L’intégralité des fonds d’héritage a été débloquée par la banque en Suisse et transférée sur le compte du client en Israël, en toute légalité et sans encombre, lui assurant une totale tranquillité d’esprit tout au long du processus.

4. Règlement successoral et cession de biens immobiliers d'un résident étranger en France

Résumé de l'affaire : Notre cabinet a représenté des héritiers israéliens dans une affaire successorale complexe, suite au décès d'un proche possédant des actifs financiers et immobiliers en France. La principale difficulté a consisté à gérer la procédure auprès de l'administration fiscale française (réputée pour sa complexité), à traduire et adapter les documents juridiques entre les différents systèmes juridiques, et à se conformer au droit successoral local afin d'obtenir un acte de succession valide.
Interventions du cabinet : Notre cabinet a géré le dossier en collaboration avec des professionnels et des banques françaises. Nous avons veillé à rassembler tous les documents relatifs à la succession, à soumettre les déclarations requises aux autorités fiscales européennes et à éviter la double imposition pour les héritiers en Israël.
Résultat : Une fois les formalités administratives et juridiques accomplies, tous les fonds et actifs de la succession ont été débloqués des comptes bancaires en France et transférés aux héritiers légaux en Israël de manière rapide et sans encombre.

5. Levée des privilèges et restrictions sur les biens immobiliers commerciaux et les comptes d'investissement au Royaume-Uni

Résumé de l'affaire : Notre cabinet a été appelé pour traiter une affaire successorale urgente. L'un des principaux comptes bancaires et d'investissement du défunt à Londres était bloqué et soumis à une hypothèque légale, suite à des poursuites judiciaires pour dettes antérieures envers des fournisseurs et des autorités étrangères. Cette hypothèque empêchait les héritiers d'entreprendre toute démarche, paralysait le partage de la succession et les exposait à un risque financier important.
Actions du cabinet : Nous avons entamé une procédure d’examen juridique accélérée auprès des entités administrant la succession à Londres afin de vérifier la légalité et la validité de la saisie. Parallèlement, nous avons mené des négociations fermes avec l’entité saisissante pour réduire le montant de la dette alléguée, tout en soulignant les erreurs de droit ayant motivé l’imposition des restrictions initiales sur le compte commercial.
Résultat : Nous sommes parvenus rapidement à un accord satisfaisant qui a permis la levée définitive du blocage du compte à l’étranger. Le compte a été entièrement débloqué, ce qui a permis de mener à bien la procédure de succession et de distribuer les fonds aux héritiers en toute sérénité.

6. Protection stratégique lors d'une transaction de vente – prévenir la livraison anticipée forcée et maintenir la stabilité familiale

Résumé de l'affaire : Lors des négociations pour l'achat d'un appartement neuf auprès d'un promoteur, nous avons insisté pour apporter des modifications substantielles au contrat de vente standard. Nous avons notamment ajouté une clause clé sur mesure interdisant au promoteur d'avancer la date de livraison de plus de deux mois sans l'accord écrit préalable et exprès de l'acheteur.
Interventions du cabinet : Alors que le projet était à un stade avancé, l’entrepreneur a cherché à profiter de l’avancement des travaux pour avancer la date de livraison d’un an. Cette avance aurait contraint le client à effectuer d’importants versements et à revoir l’ensemble de ses plans financiers, notamment un déménagement urgent en pleine année scolaire. Notre cabinet a activé la clause contractuelle prévue à cet effet et s’est opposé fermement à la demande de l’entrepreneur.
Résultat : grâce à une planification juridique anticipée, l’entrepreneur a été contraint de retirer sa demande. La livraison prématurée a été évitée et l’appartement a été livré à la date initialement prévue et convenant au client. Ce dernier a ainsi pu éviter de devoir réunir des fonds en urgence, et la stabilité familiale et scolaire de ses enfants a été pleinement préservée.

7. Rejet d'une action en responsabilité civile délictuelle intentée par un tiers contre une société commerciale, pour un montant de plusieurs centaines de milliers de shekels.

Résumé de l'affaire : Une entreprise commerciale a été poursuivie en justice en tant que tierce partie suite à un accident de la route causé par l'un de ses employés hors de l'exercice de ses fonctions. Les plaignants ont cherché à engager la pleine responsabilité de l'entreprise, tant du fait de son employé que financièrement, l'exposant ainsi à un risque d'atteinte grave à son image et à des frais s'élevant à plusieurs centaines de milliers de shekels pour dommages matériels et corporels.
Actions du cabinet : Notre cabinet a représenté l’entreprise devant les tribunaux et a géré le dossier avec professionnalisme. Nous avons mené une enquête approfondie, comprenant une investigation professionnelle auprès des témoins, une analyse des lieux de l’incident et la présentation d’un dossier de preuves solide qui a réfuté les allégations du ministère public et démontré l’absence de fondement juridique justifiant la mise en cause de la responsabilité de l’entreprise.
Résultat : Après avoir géré le dossier et démontré notre bien-fondé, le tribunal a pleinement validé notre position. Nous avons obtenu le rejet complet de la plainte et exonéré l’entreprise de toute responsabilité, indemnisation ou frais juridiques, ce qui a conduit à son acquittement financier et opérationnel total.

8. Recouvrement d'une dette suite à un refus de paiement d'un comité de logement pendant de nombreuses années et prévention des poursuites judiciaires

Résumé de l'affaire : Un représentant d'une association de copropriétaires a contacté notre cabinet suite au refus obstiné d'un propriétaire de payer les charges de copropriété depuis de nombreuses années. Ce refus prolongé a engendré un déficit budgétaire important dans les finances de la copropriété, entravé l'entretien de l'immeuble et provoqué de fortes tensions et un conflit profond entre les voisins.
Actions du cabinet : Notre cabinet a adopté une stratégie ciblée, en constituant un dossier de preuves solide et en calculant avec précision le montant de la dette accumulée. Nous avons entamé un processus intensif de dialogue, de négociation et de médiation avec le propriétaire récalcitrant, tout en lui expliquant clairement les conséquences juridiques et les coûts importants qu’il encourrait en cas de procédure judiciaire.
Résultat : L’accord amiable a rapidement porté ses fruits. Nous avons obtenu du propriéttaire la reconnaissance de sa dette et la mise en place d’un plan de paiement complet, prévoyant le règlement rétroactif de toutes les dettes dues au syndicat de copropriétaires. Ainsi, nous avons atteint l’objectif fixé pour notre client, préservé de bonnes relations de voisinage et évité au syndicat une procédure judiciaire longue, fastidieuse et coûteuse.

Maître Mickael Saadoun

Maître Mickael Saadoun est né en France en 1989. Après avoir obtenu son baccalauréat, il a réalisé son rêve et a immigré en Israël. À son arrivée, il s'est engagé dans l'armée israélienne et a servi comme officier pendant près de cinq ans. Immédiatement après son service, il a entrepris des études de droit.

Maître Saadoun a débuté sa carrière professionnelle dans la représentation et le contentieux d'affaires complexes, acquérant ainsi une vaste expérience des procédures judiciaires et de la gestion stratégique de crises juridiques. Au fil des ans, il a orienté son activité vers le droit civil et commercial et, depuis la création de son cabinet, il conseille et accompagne ses clients en matière immobilière, successorale, et dans la gestion de litiges civils.

Un pont juridique pour les résidents étrangers et les nouveaux immigrants
Ayant lui-même vécu l'expérience de l'immigration et de l'intégration en Israël, Maître Saadoun comprend intimement les défis, la barrière de la langue et les subtilités bureaucratiques auxquels font face les résidents étrangers, les nouveaux immigrants (Olim Hadashim) et les investisseurs internationaux devant le système juridique et bancaire israélien. Fort de cette empathie et de cette expérience personnelle, le cabinet met un point d'honneur à rendre les procédures claires et accessibles dans la langue maternelle du client, offrant un accompagnement sur mesure pour que chaque client étranger se sente serein, compris et pleinement protégé.

Analyse stratégique et engagement vers le succès

Durant sa longue carrière militaire et dès le début de sa carrière juridique, Maître Saadoun a développé une grande capacité d'analyse des situations complexes et une pensée créative et novatrice. Ces atouts lui sont aujourd'hui précieux dans sa pratique du droit civil et lui permettent d'analyser les contrats, les transactions immobilières et les créances financières sous des angles uniques, prévenant ainsi les risques futurs pour ses clients.

Convaincu que chaque affaire juridique exige une stratégie sans compromis, le cabinet offre à chaque client une attention personnalisée, une détermination de fer et un soutien étroit jusqu'à l'obtention du meilleur résultat possible.

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